Mentions légales
MENTIONS LÉGALES — FANNY LATHION ATELIER DE CRÉATION
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ÉDITEUR DU SITE
Fanny Lathion – Atelier de création Bijoutière diplômée et tatoueuse Entreprise individuelle
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ADRESSE DE L'ATELIER
Rue du Rhône 26 1950 Sion, Suisse (sur rendez-vous uniquement)
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CONTACT
E-mail : fanny@lathion.com
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NUMÉRO IDE
Non attribué à ce jour (activité indépendante). Cette mention sera mise à jour dès l'obtention d'un numéro d'identification des entreprises (IDE).
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TVA
Non assujettie à la TVA, l'activité étant sous le seuil légal suisse de CHF 100'000.– de chiffre d'affaires annuel. Les prix affichés sur le site sont donc des prix nets, sans TVA.
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HÉBERGEMENT DU SITE
Ce site est hébergé par Shopify Inc. 151 O'Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des textes, photographies, créations, dessins et éléments graphiques présentés sur ce site sont la propriété exclusive de Fanny Lathion Atelier de Création. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
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RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Fanny Lathion, en sa qualité de titulaire de l'entreprise individuelle Fanny Lathion Atelier de Création.
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DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
Le présent site et les ventes effectuées via celui-ci sont soumis au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. For juridique : Sion, Valais, Suisse.
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CONTACT POUR TOUTE QUESTION
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : Fanny Lathion Atelier de Création Rue du Rhône 26, 1950 Sion, Suisse E-mail : fanny@lathion.com
